Permis de construire en Arabie saoudite : les étapes avant les travaux

Titre de propriété, décision cadastrale, étude de sol, bureau d'études agréé et Balady : les étapes du permis de construire d'une villa, les reculs et un exemple chiffré.

Par SouqHouseMis à jour le 17 nov. 20266 min de lecture
Permis de construire en Arabie saoudite

En Arabie saoudite, aucun travail de villa ne peut commencer sans un permis de construire délivré sur Balady, et vous ne le demandez pas seul : un bureau d'études agréé par le ministère dépose la demande pour vous. Une fois les plans prêts, Balady annonce un délai de 1 à 10 jours, et le permis reste valable 3 ans. L'essentiel des retards se joue avant : titre de propriété, décision cadastrale, étude de sol et plans.

Le permis de construire en un coup d'œil

ÉtapeQui s'en chargeChiffre clé
Titre de propriété électronique à jourVous (ministère de la Justice)Doit être à jour
Décision cadastrale (القرار المساحي)Bureau d'études, sur BaladyValable 3 ans
Rapport d'étude de solLaboratoire de solExigé pour le permis
Plans et demandeBureau d'études mandaté sur BaladyAgréé par le ministère
Bureau de suivi et entrepreneurChoisis sur BaladyEntrepreneur classifié
Instruction et délivranceMunicipalité et contrôleur technique1 à 10 jours sur Balady
PermisRenouvelable 90 jours avant l'échéanceValable 3 ans
Certificat d'occupationAprès les travauxPermis d'au moins 6 mois

1. Vérifier le titre et le terrain

Balady exige un titre de propriété électronique à jour du ministère de la Justice. Si le vôtre est ancien ou sur papier, faites-le mettre à jour d'abord. Notez ensuite la largeur de chaque rue autour du terrain : les reculs se calculent à partir d'elle.

Pour les villas, les règles des bâtiments résidentiels approuvées en 2024 fixent :

ReculRègle
Avant, rue de moins de 30 m1/5 de la largeur de la rue, au moins 3 m
Rues latérales et arrière1/5 de la largeur de la rue, au moins 2 m
Avant, rue de 30 m ou plusAu moins 6 m
Côté voisinsAu moins 1,5 m

Les mêmes règles autorisent une emprise au sol du rez-de-chaussée jusqu'à 75 %. Le plan de lotissement approuvé de votre terrain peut ajouter ses propres conditions : demandez au bureau d'études de les confirmer d'abord.

2. Obtenir la décision cadastrale

La décision cadastrale (القرار المساحي) fixe les limites et les dimensions du terrain pour le permis. Le bureau d'études peut l'émettre sur Balady, ou vous en choisissez une existante. Elle est valable 3 ans ; ensuite, il faut en demander une nouvelle. Si vous avez acheté le terrain voisin, les deux parcelles doivent être réunies par une nouvelle décision cadastrale avant le permis.

3. Commander l'étude de sol

Le rapport d'étude de sol fait partie des exigences de Balady. Il indique à l'ingénieur structure quelles fondations la villa demande : commandez-le avant les plans de structure, pas après.

4. Choisir un bureau d'études et le mandater sur Balady

Vous vous connectez à Balady avec votre accès national, lancez la demande de permis et mandatez un bureau d'études agréé. Le bureau accepte, sélectionne la décision cadastrale et prépare les plans d'architecture et de structure selon le code saoudien de la construction. Les villas pour une ou deux familles, jusqu'à trois niveaux, suivent sa partie résidentielle.

5. Choisir le bureau de suivi et l'entrepreneur

Avant la délivrance du permis, Balady exige un contrat avec un bureau d'études de suivi et un entrepreneur, qui doit être classifié sur Balady. Les choisir maintenant compte : l'ingénieur de suivi contrôlera les travaux étape par étape, ce qui est aussi la bonne façon d'échelonner les paiements de l'entrepreneur.

6. Instruction, frais et délivrance

Un contrôleur technique, la municipalité et toute autre administration concernée examinent les plans. Le bureau d'études vérifie ensuite les frais municipaux et émet la facture, et le permis est délivré une fois les frais réglés. Certaines exigences obligatoires sont remplies par l'entrepreneur directement sur Balady : lisez la liste complète et à jour sur la page du service de permis de construire de Balady avant de fixer vos dates. Le même service délivre aussi un permis de clôture si vous voulez d'abord construire le mur d'enceinte.

7. Pendant et après les travaux

  • Construisez ce que montre le permis. Une emprise en trop, un niveau en plus ou des reculs non respectés doivent être démolis aux frais du propriétaire ; si la démolition menace la structure, la sanction est la moitié du coût de la partie non conforme.
  • Les modifications passent par le service Balady d'ajout et de modification d'éléments du bâtiment.
  • Renouvellement : si les travaux ne sont pas finis en 3 ans, renouvelez dès 90 jours avant l'échéance.
  • Certificat d'occupation : délivré pour un permis d'au moins 6 mois. Il est nécessaire pour activer l'alimentation électrique définitive, puis Balady délivre d'office le certificat de conformité du bâtiment.

Exemple : les reculs sur un terrain de 20 × 30 m

Un terrain de villa avec 20 m de façade sur une rue de 20 m, et des voisins sur les trois autres côtés :

  • Recul avant : 20 ÷ 5 = 4 m (plus que le minimum de 3 m)
  • Reculs latéraux et arrière côté voisins : 1,5 m chacun
  • Largeur constructible : 20 − 1,5 − 1,5 = 17 m
  • Profondeur constructible : 30 − 4 − 1,5 = 24,5 m
  • Emprise : 17 × 24,5 = 416,5 m², sous la limite de 75 % : 600 × 0,75 = 450 m²

Sur ce terrain, ce sont les reculs, et non la limite d'emprise, qui fixent le plus grand rez-de-chaussée possible. La villa de 400 m² de notre guide du coût de construction ne demande que 400 ÷ 2 = 200 m² par niveau, ce qui laisse de la place pour un jardin et le stationnement.

Avant d'appeler un bureau d'études

  1. Mettez à jour le titre de propriété et notez la largeur de chaque rue autour du terrain.
  2. Vérifiez la décision cadastrale : existe-t-elle, et a-t-elle moins de 3 ans ?
  3. Commandez l'étude de sol pour que la structure soit calculée sur des données réelles.
  4. Comparez les bureaux agréés dans l'annuaire SouqHouse : conception, suivi, et nombre de villas qu'ils ont menées jusqu'au permis sur Balady.
  5. Demandez 3 devis à des entrepreneurs vérifiés une fois les plans prêts : publiez votre projet gratuitement, et utilisez la liste de contrôle du chantier dès le premier terrassement.
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